Conditions générales de vente (CGV) de dickopf design

9 octobre 2022

1. domaine d'application

1.1 – Les conditions générales de vente (CGV) ci-après s'appliquent à tous les actes juridiques de dickopf design avec ses partenaires contractuels, ci-après dénommé client en abrégé. La forme choisie se réfère toujours à des personnes et/ou des entreprises de tout sexe. Les conditions du client dérogeant aux présentes CGV ne sont acceptées par dickopf design qu'après reconnaissance séparée et écrite.

1.2 – Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité de toutes les autres dispositions n'en est pas affectée et le contrat reste valable. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif de la disposition invalide. Il en va de même en cas de lacune réglementaire. Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé.

1.3 – dickopf design se réserve le droit d'adapter des éléments du contrat ou les CGV dans leur ensemble à des circonstances changeantes, sans en informer directement le client. Les CGV en vigueur publiées sur le site web de dickopf design (dickopf-design.ch) font foi.

1.4 – Les présentes CGV s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures avec le client, même si elles ne font pas l'objet d'un nouvel accord explicite.

2. Prestations & fournisseurs de services

2.1 – Étendue et contenu des prestations – L'étendue et le contenu précis des prestations pour la réalisation d'un projet résultent de l'offre, du briefing et de l'accord sur le projet et sont réglés dans les descriptions de prestations. Si les briefings sont oraux, les confirmations écrites qui en découlent constituent au cas par cas la base des prestations de dickopf design.

2.2 – Services offerts – dickopf design réalise pour ses clients tous les services dans le domaine de la photographie, du graphisme/de l'impression et du webdesign.

Plus précisément, les services comprennent entre autres:

  • Photographie
  • Graphisme, mises en page, projets de mise en page
  • Création de catalogues, brochures, livres, cartes, etc.
  • Sites web
  • Conception
  • Conseil, ateliers, coaching
  • Réalisation

2.3 – Prestataires de services tiers – dickopf design est en droit de faire appel à des tiers pour la réalisation de projets, si nécessaire.

2.4 – Prestations supplémentaires – Les dépenses suivantes ne sont pas comprises dans les honoraires de dickopf design et doivent être payées en sus par le client:

  • Déplacements;
  • Travail de week-end ordonné par le client. Rémunération au temps passé avec un facteur de 1.5;
  • Frais d'hébergement et de restauration en cas de nécessité imposée par le client;
  • Travaux de traduction;
  • Coûts des plug-ins externes;
  • Logiciels individuels acquis avec l'accord exprès du client;
  • Toutes les prestations de tiers effectuées avec l'accord exprès du client;
  • Les dépenses supplémentaires imprévisibles.

3. Avantage et support

3.1 – Offre/proposition – gratuite et sans engagement - Le premier entretien (prise de contact, conversation sur l'offre) pour une commande de création est gratuit et sans engagement pour les deux parties. Les autres activités (l'élaboration de propositions de projet ou la rédaction d'autres offres) de dickopf design sont payantes, ce dont dickopf design informe le client à l'avance. L'utilisation par le client de toutes les propositions élaborées par dickopf design nécessite l'accord écrit de dickopf design.

3.2 – Support gratuit pour la maintenance du site web – Le client bénéficie d'une assistance gratuite par téléphone et par écrit pour le projet de site web qu'il a commandé. dickopf design se réserve le droit de facturer les adaptations complexes au tarif horaire habituel. dickopf design n'est pas tenu de fournir des prestations d'assistance si celles-ci impliquent des efforts déraisonnables. Cela peut notamment être le cas pour les anciens systèmes du client, dont l'adaptation aux systèmes d'exploitation et aux structures de programmes actuels n'est possible que dans des circonstances difficiles, voire impossibles.

4. Droits, obligations et responsabilités des deux parties

4.1 – Exécution minutieuse et résolution des problèmes – dickopf design s'engage à exécuter les travaux consciencieusement et avec le plus grand soin. En cas de problèmes lors de la réalisation, le client sera informé et les prochaines étapes seront convenues, sauf si le client ne le souhaite pas expressément. Les erreurs clairement imputables à dickopf design sont corrigées gratuitement par dickopf design, tout le reste est à la charge du client. En cas de problèmes qui, contrairement aux attentes, ne peuvent être résolus, le client n'a pas droit à des dommages et intérêts ou à une réduction des honoraires.

4.2 – Avancement du projet – dickopf design informe régulièrement le client de l'avancement du projet et attire son attention sur les problèmes ou les dangers qui menacent l'exécution du contrat.

4.3 – Obligation de coopération du client – Le client est tenu de participer activement à l'achèvement d'un projet. Le client met à la disposition de dickopf design tous les documents et informations nécessaires à l'exécution de la commande le plus rapidement possible, et au plus tard 14 jours après la passation de la commande. Si dickopf design doit faire face à des dépenses supplémentaires en raison du retard du client, voire de son empêchement, celles-ci seront facturées aux conditions habituelles. Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat, le client met à disposition du personnel qui est à la disposition de dickopf design en tant qu'interlocuteur et qui est autorisé à assister dickopf design dans l'exécution du contrat.

4.4 – Copies de sécurité – Dans la mesure où des données sont transmises à dickopf design, le client établit des copies de sécurité. En cas de perte de données, le Client est tenu de transmettre à nouveau gratuitement les fichiers de données concernés à dickopf design.

4.5 – Vérification des droits d'auteur – Le client est tenu de vérifier les droits d'auteur et de copyright éventuellement existants sur le matériel mis à disposition ainsi que sur d'autres contenus tels que les données audio et les images, et de demander les autorisations éventuellement nécessaires pour leur utilisation. Le client assume donc toute responsabilité pour les contenus de toute nature qu'il fournit, et donc également la responsabilité pour les violations de droits d'auteur et de copyright. Sont exclus de cette responsabilité les contenus que dickopf design s'est procurés. Le client libère dickopf design de toutes les prétentions que des tiers pourraient faire valoir à l'encontre de dickopf design en raison d'un comportement dont le client assume la responsabilité ou la charge en vertu du contrat. Le client supporte également tous les frais de justice éventuels.

4.6 – Fidélité pendant le projet en cours – Afin de protéger les droits d'auteur de dickopf design et les designs créés par dickopf design, le client ne peut pas changer d'agence/de designer pendant la réalisation d'un projet (ou d'une partie d'un projet), à moins que dickopf design ne soit pas en mesure de réaliser la réalisation. Avec la confirmation de la commande, dickopf design prend en charge l'intégralité de la commande jusqu'à sa remise au client. Le client ne peut pas non plus faire réaliser le projet commandé (ou une partie de celui-ci) par son propre personnel. Une violation de cette disposition entraîne une amende conventionnelle de CHF 5'000.–.

4.7 – Modifications des données et informations du client – Le client est tenu d'attirer à temps l'attention de dickopf design sur les conditions techniques particulières ainsi que sur les dispositions légales, administratives ou autres, dans la mesure où elles sont importantes pour l'exécution du contrat et l'utilisation des produits. Le client s'engage à informer dickopf design dans les 14 jours de toute mutation d'adresse (par ex. e-mail, siège social, numéro de téléphone). dickopf design n'est pas tenue de procéder elle-même à des recherches pour rectifier ces données. Le client est responsable des dommages résultant de données d'adresse erronées, comme par exemple les frais de rappel dus à la non-distribution de factures.

5. Responsabilités des projets web

5.1 – Base du design web – La base du design est la mise en page présentée à la signature du contrat, si elle existe. Si, après la signature du contrat, des adaptations sont demandées par le client, dickopf design est libre d'effectuer des adaptations volontaires à titre gracieux. Les éventuelles demandes d'adaptation doivent être formulées dans les 10 jours à compter de la mise en ligne du site web, faute de quoi d'autres prestations, si elles sont possibles et n'impliquent pas de dépenses déraisonnables, seront facturées au tarif horaire habituel, selon l'appréciation de dickopf design.

5.2 – Compatibilité avec les navigateurs – dickopf design adapte en principe continuellement les sites web aux nouvelles versions des navigateurs, dans la mesure où cela est raisonnable et n'entraîne pas de dépenses excessives. Cette prestation est incluse dans les frais annuels du contrat de maintenance du site web. Sauf convention contraire expresse, les paramètres s'appliquent aux écrans de bureau et ne comprennent pas de version explicite pour les smartphones et/ou les tablettes. En cas de technologies obsolètes ou non courantes et/ou de versions de navigateur représentant moins de 3% de part de marché en Suisse, aucune garantie ne peut être donnée quant à la compatibilité avec le navigateur.

5.3 – Compatibilité Wordpress – En fonction de l'évolution des changements techniques (thèmes, plugins, extensions, standards du web, WordPress, etc.), un site web peut devoir être renouvelé après 5 et 10 ans et peut représenter un nouvel investissement. Le Client reconnaît cette réalité.

5.4 – Hébergement – Les frais de service annuels du contrat de maintenance du site web ne comprennent pas l'hébergement. Le client a son propre contrat avec un fournisseur d'hébergement ou souscrit un nouveau contrat. Le choix du fournisseur doit être convenu avec dickopf design. dickopf design met en place l'hébergement avec tous les paramètres de base nécessaires – enregistrés au nom du client. Un déménagement d'un hébergement existant doit être explicitement souhaité par le client, le devoir de diligence et la responsabilité pour le maintien d'éventuels comptes e-mail et pour la transmission de données incombant au client. Le client s'engage à transmettre tous les e-mails du fournisseur d'hébergement à dickopf design. dickopf design n'assume aucune responsabilité pour les erreurs de site web dues à l'omission de la transmission d'informations. Le client accepte également d'accorder à dickopf design l'accès à son panel de clients.

5.5 – E-mails – L'offre d'e-mails dépend du fournisseur d'hébergement du client. dickopf design crée les adresses e-mail nécessaires au client, en mettant à sa disposition les données d'accès techniques nécessaires à la création autonome des adresses. Sur demande, dickopf design installe le compte de messagerie dans les programmes de messagerie habituels par télémaintenance pour le client, une taxe d'installation étant alors perçue. Dans des cas particuliers, tels que l'installation sur des appareils mobiles, des liens techniques, la reprise de données de comptes existants ou l'utilisation d'applications de messagerie spéciales, etc., aucune garantie ne peut être donnée quant à la réussite de l'installation et toutes les activités de dickopf design sont facturées au tarif horaire. dickopf design n'est pas responsable de la perte de données, d'éventuels e-mails non reçus ou envoyés par des comptes de messagerie ou des formulaires de contact, et ne peut pas bloquer complètement les spams. En outre, toute responsabilité est déclinée en cas de préjudices causés par des logiciels malveillants.

5.6 – Moteurs de recherche / SEO – dickopf design inscrit le site web du client auprès de différents moteurs de recherche et répertoires de liens. dickopf design ne garantit en aucun cas au client un positionnement déterminé dans les moteurs de recherche, celui-ci dépendant de nombreux facteurs sur lesquels dickopf design n'a aucune influence. Le client reconnaît que dickopf design ne divulgue pas toutes ses activités en matière de moteurs de recherche, car les mesures qu'elles contiennent constituent la propriété intellectuelle de dickopf design. dickopf design décide des mesures à mettre en œuvre dans chaque cas. Les mesures supplémentaires prises à la demande du client peuvent être payantes. Ne sont pas compris dans les frais annuels du contrat de maintenance du site web les travaux pour la collaboration avec d'éventuelles entreprises externes en rapport avec l'optimisation des moteurs de recherche.

5.7 – Images – En cas de manque d'images, dickopf design peut, à la demande et aux frais du client, acheter des photos stock appropriées pour la création du site web. L'utilisation des images créées et apportées par dickopf design doit se faire exclusivement sur le site web.

5.8 – Modification de contenus – dickopf design peut offrir au client la possibilité, sous forme d'atelier, de modifier et de rédiger lui-même ses propres contenus sur son site web. Le client accepte de publier des contenus sans contrôle préalable de dickopf design. D'éventuels frais de remise en état dus à des modifications inappropriées, notamment la perte de données qui en résulte, peuvent être facturés par dickopf design.

6. Protection des données pour les documents de travail et les données électroniques

6.1 – Conservation des données – dickopf design conserve avec le soin nécessaire, pour la durée de la collaboration, tous les documents nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles. Sauf convention contraire expresse, les données des œuvres et des projets sont effacées des disques durs de dickopf design après 10 ans de collaboration inactive et ne sont plus conservées.

6.2 – Services cloud – Tous les documents de travail, données électroniques et enregistrements nécessaires à l'exécution de la commande et mis à disposition par le client peuvent être stockés sur des services cloud courants tels que Dropbox, Google Drive ou Microsoft OneDrive. dickopf design s'appuie à cet égard sur la sécurité et la protection des données des services cloud concernés.

7. Discrétion

7.1 – Secrets d'entreprise – Les éventuels secrets d'affaires et d'entreprise de l'autre partie, dont les parties ont connaissance directement ou indirectement dans le cadre de leur collaboration, doivent être tenus secrets et – sauf dans le cadre de la collaboration respective – ne doivent être ni exploités ni divulgués ou rendus accessibles à des tiers. Chaque partie peut désigner, au cas par cas, les informations et documents qu'elle considère comme confidentiels. Les informations et connaissances qui sont généralement connues et facilement accessibles, qui étaient déjà connues de la partie concernée ou qui lui ont été communiquées par des tiers de manière licite ne sont pas soumises à l'obligation de confidentialité. L'obligation de confidentialité doit être transférée de manière appropriée par les parties à leurs employés.

7.2 – Confidentialité à la fin d'une mission/d'un contrat – Cette obligation de confidentialité s'applique également en cas de fin éventuelle de la collaboration au-delà de la durée de cette collaboration, tant qu'il existe un intérêt digne de protection.

7.3 – Mots de passe et données d'accès – Les données d'accès et les mots de passe mis à disposition par dickopf design pour un site web ou d'autres produits doivent être conservés soigneusement par le client et leur transmission se fait à ses propres risques.

8. Délais

8.1 – Calendriers – Les parties conviennent de calendriers ou de dates isolées. dickopf design s'efforce de respecter les dates de livraison. En cas de non-respect, un délai de livraison supplémentaire raisonnable doit être accordé à dickopf design. dickopf design n'est pas responsable des éventuels dommages et dommages consécutifs résultant d'un retard, ceci s'appliquant en particulier aussi aux prestations impliquant des tiers. Seuls les délais garantis par écrit sont contraignants.

Ceux-ci sont prolongés de manière appropriée,

  • si le client ne communique pas à temps ou complètement les informations nécessaires à l'exécution;
  • si le client est en retard dans ses travaux ou dans l'exécution de ses obligations contractuelles, en particulier s'il ne respecte pas les conditions de paiement;
  • lorsque des obstacles indépendants de la volonté de dickopf design surviennent, tels que des phénomènes naturels, des accidents et des maladies, des perturbations importantes dans l'entreprise ou des problèmes techniques, des livraisons tardives ou défectueuses, des mesures administratives.

9. Prix, indemnisation, budgets, modalités de paiement

9.1 – Prix – Les prix applicables sont les prix forfaitaires pour la création de produits, les frais annuels pour les contrats de maintenance de sites web, tels qu'ils figurent dans l'offre et sur les sites web de dickopf design, ainsi que les conditions des CGV. Toutes les autres activités qui ne sont pas expressément comprises dans le prix forfaitaire sont facturées au tarif horaire habituel. Toute extension, adaptation ou autre activité est facturée au même tarif horaire, sauf mention contraire écrite. Pour les nouveaux projets, dickopf design peut demander un acompte de 50% du montant de la commande. Le délai de paiement des factures est généralement de 30 jours. La date de la facture est déterminante pour le respect du délai.

9.2 – Paiement partiel en cas de retard – Si l'élaboration des prestations convenues s'étend sur une longue période, dickopf design peut facturer au client des paiements partiels pour les prestations partielles déjà effectuées. Ces prestations partielles ne doivent pas nécessairement exister sous une forme utilisable par le client.

9.3 – Coûts annuels de la maintenance du site web – Les coûts annuels d'un contrat de maintenance du site web entrent en vigueur à partir de la date de l'installation technique du site web, sauf stipulation contraire écrite. Les frais sont dus indépendamment de l'utilisation effective ou partielle. dickopf design est en droit de facturer le montant, même si le site web n'est pas ou ne doit pas être mis en ligne.

9.4 – Durée du contrat de maintenance de site web – La durée d'un contrat de maintenance de site web est automatiquement prolongée d'une année ou d'un semestre supplémentaire, à moins qu'une résiliation par lettre recommandée de l'une des deux parties contractantes n'intervienne dans le délai de résiliation. La résiliation entraîne la fin de tous les services d'assistance. Le contrat ne prend fin qu'à l'expiration du délai de préavis.

9.5 – Réduction du volume de la commande – En cas de suppression ou de réduction massive du volume de la commande, le client est tenu de payer au moins 20% du volume de la commande initialement convenu.

9.6 – Non-respect des paiements – En cas de non-paiement d'un montant dû dans les délais, dickopf design ne facture pas de frais de rappel pour le premier rappel. Si le client ne paie pas la facture à temps malgré le rappel, dickopf design prélèvera des frais pour le premier rappel et pour le deuxième rappel, notamment pour couvrir les frais qui en découlent. Le client reconnaît que dickopf design collabore avec un bureau de recouvrement en cas de poursuite et que cela entraîne des frais supplémentaires pour le client. dickopf design facture une indemnité partielle pour la remise de la créance au bureau de recouvrement. dickopf design est en droit de fermer temporairement un site web à la suite d'un non-paiement sans préavis, jusqu'au règlement du paiement impayé par le client. Le client n'a expressément droit à aucun dédommagement en rapport avec une telle mise hors ligne. S'il existe des signes que le Client pourrait devenir insolvable ou réticent à payer, dickopf design est en droit d'exiger le paiement anticipé, même sous forme d'acompte, des montants uniques et/ou annuels impayés ou des rémunérations pour d'autres services.

9.7 – Réception d’un projet – Les parties se mettent d'accord sur les modalités de livraison et de réception. Si une procédure de réception a été convenue et que celle-ci est retardée pour des raisons qui ne sont pas imputables à dickopf design, le client est néanmoins tenu, sans accord particulier, de payer dans les délais.

10. Responsabilité

10.1 – Diligence – dickopf design garantit que les travaux confiés sont exécutés avec la diligence requise et au mieux de ses connaissances, ou que les résultats des travaux répondent aux caractéristiques garanties par écrit.

10.2 – Cas de force majeure – Les cas de force majeure autorisent dickopf design à reporter le projet commandé par le client de la durée de l'empêchement et d'une période de démarrage raisonnable. Le client n'a pas droit à des dommages et intérêts à l'encontre de dickopf design. Ceci s'applique également si, de ce fait, des délais et/ou des événements importants pour le client ne peuvent pas être respectés et/ou ne se produisent pas.

10.3 – Responsabilité en cas de dommages techniques – dickopf design n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects dus à des problèmes techniques, à une panne de serveur, à une perte de données, à des erreurs de transmission ou à toute autre raison.

10.4 – Responsabilité en cas de dommages dus à des erreurs d'impression – dickopf design n'assume aucune responsabilité en cas d'éventuelles divergences de couleurs pour les produits imprimés tels que les brochures, les flyers ou les cartes de visite. En cas de divergences importantes, dickopf design offre la possibilité de prendre contact avec le partenaire d'impression pour une nouvelle impression. Avec le "bon à tirer", le client donne son accord pour que toutes les informations figurant sur les produits imprimés, comme par exemple les textes et les données de contact, soient correctes et que les produits imprimés aient été vérifiés par le client quant aux fautes d'orthographe et autres incohérences. Aucune responsabilité n'est assumée pour d'éventuels retards de livraison causés par le fournisseur d'imprimés ou par des tiers. Seuls les droits d'utilisation des produits imprimés, limités à l'objet du contrat, sont accordés au client. Les données ouvertes, c'est-à-dire les données dites brutes, ne sont pas comprises dans la livraison. Tous les droits d'auteur restent la propriété exclusive de dickopf design. Les données prêtes à l'impression, telles que décrites dans l'offre convenue, sont mises à la disposition du client après paiement intégral de toutes les prestations.

10.5 – Responsabilité pour manque à gagner – dickopf design n'est en aucun cas responsable de manque à gagner, de dommages indirects et de dommages consécutifs. En outre, dickopf design ne prend pas en charge les coûts de la prestation de services de tiers. dickopf design n'est pas non plus responsable des dégradations de la fonctionnalité et des dommages causés par des programmes tiers utilisés. dickopf design n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par dickopf design ou ses auxiliaires d'exécution.

10.6 – Prestataires tiers – Les collaborateurs indépendants ou prestataires tiers engagés par dickopf design sont des auxiliaires d'exécution ou de réalisation de dickopf design. Ceux-ci ont fait l'objet de recherches approfondies de la part de dickopf design et sont coordonnés en termes de technique et de qualité. Si le client préfère d'autres fournisseurs avec lesquels dickopf design ne travaille pas (encore), il faut compter avec une indemnité pour la mise en place et les adaptations à ce(s) fournisseur(s). dickopf design n'assume aucune responsabilité ni garantie pour l'utilisation de fournisseurs tiers.

10.7 – Responsabilité en matière de contenu – En cas de collaboration, les parties respectent les dispositions légales. Le client est seul responsable de sa présence sur Internet et de son contenu (y compris la publicité et les annonces). Si dickopf design agit à la demande expresse du client, le client libère entièrement dickopf design de toute prétention éventuelle de tiers. dickopf design n'est en aucun cas responsable des déclarations factuelles contenues dans les mesures publicitaires concernant les produits et prestations du client. dickopf design n'est pas non plus responsable de la protection ou de l'enregistrement par le droit des brevets, des droits d'auteur et des marques des idées, suggestions, propositions, conceptions et projets fournis dans le cadre de la commande.

11. Résiliation

11.1 – Résiliation du contrat – dickopf design est en droit de résilier sans indemnité la relation contractuelle en cas de non-respect des conditions contractuelles, de non-paiement ou d'autres comportements inappropriés du client et de suspendre immédiatement toutes les prestations, sans qu'il en résulte de droits quelconques en faveur du client. Par ailleurs, dickopf design est également en droit de mettre fin à la relation contractuelle à tout moment et sans indication de motifs, sans qu'il y ait eu un comportement fautif de la part du client. Les éventuels paiements anticipés déjà effectués par le client dans le cadre d'un contrat de maintenance de site web pour l'année en cours seront remboursés au prorata de la durée du contrat encore en cours.

11.2 – Cessation d'activité – Dans la mesure où dickopf design cesse ses activités, dickopf design s'engage à fournir gratuitement au client un paquet de données contenant toutes les données pertinentes ou à mettre temporairement ces données à disposition pour téléchargement dans un espace de stockage en nuage.

12. Propriété intellectuelle, droits d'auteur et droits d'utilisation

12.1 – Restitution de documents et de données – Tous les documents de travail, données électroniques et enregistrements réalisés par dickopf design dans le cadre de l'élaboration de la commande restent la propriété de dickopf design. La remise de ces documents et données ne peut être exigée par le client. En payant les honoraires convenus, dickopf design est redevable de la prestation convenue, mais pas des étapes intermédiaires menant à ce résultat sous forme d'esquisses, de projets, de données de production, etc.

12.2 – Droits d'auteur – Les droits d'auteur et autres droits de tous les travaux réalisés par dickopf design sont exclusivement détenus par dickopf design sans limitation de temps, de contenu et de lieu et constituent donc sa propriété intellectuelle. Il s'agit notamment de tous les produits textuels, photographiques, graphiques, spécifiques au web et autres produits réalisés par dickopf design. La propriété intellectuelle ainsi que le droit d'utilisation ultérieure restent dans tous les cas chez dickopf design ou ses donneurs de licence, même si dickopf design livre exceptionnellement des données ou si le client modifie ultérieurement des applications et des produits. La réutilisation des produits requiert l'autorisation écrite expresse de dickopf design, au cas par cas. dickopf design se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires dans de tels cas. De même, dickopf design se réserve dans tous les cas le droit d'utiliser les idées, concepts et procédés que dickopf design a apportés ou acquis seul ou en collaboration avec le client, dans le cadre de la fourniture de services de même nature à d'autres clients.

12.3 – Autopromotion et exemplaires – Sauf convention contraire expresse, le client accepte que dickopf design publie les œuvres créées pour le client sur ses propres canaux tels que son propre site web, Facebook, Instagram, YouTube, etc. Le client autorise dickopf design à placer un lien sur le site web du client créé. En règle générale, dickopf design place un lien dans les mentions légales du site web. dickopf design a le droit de conserver gratuitement au moins dix exemplaires non pliés des œuvres imprimées reproduites et de les utiliser dans le cadre de sa propre publicité.

12.4 – Utilisation illicite – En cas d'utilisation illicite des œuvres créées par dickopf design, notamment à des fins d'utilisation pour lesquelles les droits d'utilisation n'ont pas été convenus et réglés, le client est redevable à dickopf design d'une amende conventionnelle de CHF 20'000.– par infraction et par œuvre. dickopf design est en outre en droit de faire interdire l'utilisation illicite de l'œuvre. dickopf design se réserve le droit de faire valoir d'autres droits. Le paiement de l'amende conventionnelle ne rend pas caduque l'interdiction d'utilisation illicite.

12.5 – Utilisation pour des projets non réalisés – Les droits d'utilisation d'œuvres non réalisées, qui ont fait l'objet d'une indemnisation en fonction du temps passé ou qui ont été créées dans le cadre d'un mandat de projet et indemnisées de manière forfaitaire, restent acquis à dickopf design.

12.6 – Droits d'utilisation de la photographie

  • 12.6.1 – Le client n'acquiert en principe qu'un droit d'utilisation simple à usage unique.
  • 12.6.2 – Les droits d'utilisation exclusifs, les droits exclusifs liés au média ou à l'espace ou les délais de blocage doivent faire l'objet d'un accord séparé et impliquent une majoration d'au moins 100% des honoraires de base respectifs.
  • 12.6.3 – La livraison ne confère qu'un droit d'utilisation unique des images pour le but indiqué par le client, dans la publication et sur le support indiqué par le client ou résultant des circonstances de la passation de la commande.
  • 12.6.4 – Toute utilisation, exploitation, reproduction, diffusion ou publication dépassant le cadre de l'article 12.6.3 est soumise à des honoraires et requiert l'accord préalable et exprès de dickopf design.

13. Ecrit

13.1 – Toutes les modifications et/ou compléments apportés aux présentes dispositions nécessitent la forme écrite pour être valables.

14. Juridiction et lieu d'exécution

14.1 – Le tribunal compétent et le lieu d'exécution sont le siège de dickopf design.

 

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